J.O. 145 du 25 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10674
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Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320203D
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, M. Jean-Yves Fraquet, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet d'Ambert.